Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 90.04 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des criminologues

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. La présente section s’applique au criminologue qui exerce seul à son propre compte et qui cesse d’exercer sa profession ou dont le droit d’exercice est limité.
Décision OPQ 2022-585, a. 20.
En vig.: 2022-03-24
20. La présente section s’applique au criminologue qui exerce seul à son propre compte et qui cesse d’exercer sa profession ou dont le droit d’exercice est limité.
Décision OPQ 2022-585, a. 20.
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